Politique de Confidentialité

1. Introduction et Responsable du Traitement

sorivalquenth, société spécialisée dans la gestion des documents financiers, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement, nous collectons et utilisons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Notre siège social est situé au 84 Cours Vitton, 69006 Lyon, France. Nous pouvons être contactés par téléphone au +33235435000 ou par email à info@sorivalquenth.com pour toute question relative à cette politique de confidentialité.

2. Données Collectées et Finalités

Dans le cadre de nos services de gestion financière, nous collectons différents types de données personnelles selon des finalités spécifiques et avec votre consentement explicite ou sur la base d'un intérêt légitime clairement défini.

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos documents financiers, la conformité réglementaire, l'amélioration de nos services et la communication de mises à jour importantes concernant votre compte.

3. Base Légale et Consentement

Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs bases légales définies par le RGPD. Pour nos services financiers, nous nous appuyons principalement sur l'exécution contractuelle et le respect d'obligations légales, notamment celles imposées par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Certaines données sont collectées avec votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment sans affecter la légalité des traitements effectués avant ce retrait. Dans certains cas, nous pouvons invoquer notre intérêt légitime, notamment pour la prévention de la fraude et l'amélioration de la sécurité de nos services.

4. Partage et Transferts de Données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, dans le cadre de nos obligations légales et de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à partager certaines informations avec des partenaires soigneusement sélectionnés et des autorités compétentes.

• Autorités fiscales françaises dans le cadre de nos obligations déclaratives
• Prestataires techniques hébergés en Union Européenne pour la maintenance de nos systèmes
• Partenaires bancaires français pour le traitement des transactions
• Experts-comptables et conseillers financiers avec votre autorisation explicite

Tous nos partenaires sont liés par des accords de confidentialité stricts et doivent respecter les mêmes standards de protection que nous appliquons. Aucun transfert de données n'est effectué vers des pays situés hors de l'Union Européenne sans garanties appropriées.

5. Vos Droits et Modalités d'Exercice

Conformément au RGPD, vous disposez de droits étendus concernant vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant via les coordonnées indiquées dans cette politique.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une pièce d'identité à notre adresse email info@sorivalquenth.com ou par courrier postal. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

6. Sécurité et Conservation des Données

La sécurité de vos données constitue notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction illicite.

• Chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles en transit et au repos
• Authentification à deux facteurs obligatoire pour tous les accès administrateur
• Audit de sécurité trimestriel par des organismes certifiés
• Sauvegarde quotidienne avec réplication géographique en France
• Formation continue de nos équipes aux bonnes pratiques de sécurité

Concernant la conservation, nous appliquons le principe de minimisation. Les données d'identification sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle plus 5 ans conformément aux obligations comptables françaises. Les données financières peuvent être conservées jusqu'à 10 ans selon les exigences de l'administration fiscale.

7. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et analyser l'utilisation de nos services. Conformément à la loi française Informatique et Libertés, nous recueillons votre consentement préalable pour les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences disponible en pied de page. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement optimal de nos services.

8. Modifications et Mises à Jour

Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données, l'évolution de la réglementation ou l'amélioration de nos services. Toute modification substantielle vous sera communiquée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document pour votre information.